CGU

Les conditions générales d'utilisation définissent les règles et les modalités d'accès, d'utilisation et de navigation sur un site ou une application. Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux du fournisseur du service.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site BGFI Immobilier. Ce Site est exploité par BGFI Immobilier, société spécialisée dans l'immobilier et proposant des services de développement de projets, maîtrise d'ouvrage déléguée, et gestion de patrimoine immobilier. En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu'elle soit cliente, partenaire ou simple visiteur.
• Services : L'ensemble des prestations proposées sur le Site, telles que la consultation des projets immobiliers, la demande de renseignements ou d'assistance, et la gestion de comptes utilisateurs.
• Contenus : Les textes, images, vidéos, graphiques et autres éléments présents sur le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, l'utilisation de certains services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur ou le paiement de frais spécifiques, conformément aux conditions particulières des services concernés.

BGFI Immobilier se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
• Ne pas accéder ou tenter d'accéder aux systèmes ou bases de données du Site sans autorisation.
• Fournir des informations exactes et actualisées lors de l'inscription ou de l'utilisation des services.

BGFI Immobilier se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des CGU.

5. Responsabilité

BGFI Immobilier s'efforce de garantir l'exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus.
• De l'utilisation des informations présentes sur le Site par l'Utilisateur.
• D'éventuels dommages causés par des interruptions temporaires du Site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée des contenus du Site est strictement interdite.

7. Modification des CGU

BGFI Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de BGFI Immobilier.

9. Contact

Pour toute question ou demande relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : immobilier@groupebgfibank.com